Surface Loi Carrez

S

Surface Loi Carrez

Définition

Surface privative d'un lot de copropriété.

Lettre S

Sauvegarde de justice SCI à l'IR SCI à l'IS Séquestre Servitude Servitude d'urbanisme Servitude d'utilité publique Servitude de passage Sous-location Substitution Surface de plancher Surface habitable