Surface de plancher

S

Surface de plancher

Définition

Surface utilisée pour calculer les droits à construire.

Lettre S

Sauvegarde de justice SCI à l'IR SCI à l'IS Séquestre Servitude Servitude d'urbanisme Servitude d'utilité publique Servitude de passage Sous-location Substitution Surface habitable Surface Loi Carrez