Substitution

Définition

La clause de substitution permet à l'acquéreur de se désister au profit d'un tiers qui deviendra le nouvel acquéreur. Ce nouvel acquéreur va remplacer l'acquéreur initial dans ses droits et obligations prévus au compromis de vente : il a l'obligation d'acheter le bien aux conditions, date et prix convenus. Généralement cette clause permet à l'acquéreur initial de créer une SCI qui sera alors, après substitution, propriétaire du bien lors de la signature chez le notaire.