Certificat d’urbanisme

C

Certificat d’urbanisme

Définition

Document d'urbanisme indiquant les règles applicables à un terrain et les possibilités de construction.

Lettre C

Cadastre Caducité/caduque Capacité d'emprunt Carnet d'entretien Carnet d'information du logement (CIL)Carte professionnelle Caution Caution bancaire Caution solidaire Certificat d'adressage Certificat d'urbanisme d'information/CUa Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)