Carnet d'information du logement (CIL)

C

Carnet d'information du logement (CIL)

Définition

Document recensant certaines informations relatives à la construction et aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement depuis 2023.

Lettre C

Cadastre Caducité/caduque Capacité d'emprunt Carnet d'entretien Carte professionnelle Caution Caution bancaire Caution solidaire Certificat d'adressage Certificat d’urbanisme Certificat d'urbanisme d'information/CUa Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)