Alignement

A

Alignement

Définition

Limite entre une propriété privée et le domaine public.

Lettre A

Accord de principe Acquéreur substitué Acte authentique Acte de cautionnement Acte sous seing privé Agent commercial Annexe Appel de fonds Apport personnel Assainissement collectif Assainissement individuel Assemblée Générale des copropriétaires